Les documents sont classés par ordre chronologique, le dernier reçu au-dessus. ➡ Accès aux archives
ARRÊTÉS MUNICIPAUX
– N° 2022-11-02 Circulation restreinte pour raccordement Prod 36 KVA chez M DUMARTIN Route des Monges.
– N° 2022-11-01 Circulation alternée pour remplacement de poteau téléphonique Chemin de Ranguinot.
– N° 2022-10-03 Circulation modifiée pour la pose de poteaux supports de fibre optique en agglomération. Circulation interdite pour cause d’encombrement de chaussée.
– Plan joint à l’arrêté n° 2022-10-03.
ARRÊTÉS PRÉFECTORAUX
– N° 2022-1522 portant dérogation temporaire à l’arrêté préfectoral du 15 octobre 1991 relatif à la réalimentation du Bahus à partir du barrage réservoir de Miramont-Sensacq et autorisant la capture et le transport de poissons à des fins de sauvetage piscicole.
– N° 2022-1415 portant restriction de la chasse en raison des conditions climatiques exceptionnelles et des risques d’incendies.
– N° 2022-1394 portant restriction de la chasse en raison des conditions climatiques exceptionnelles et des risques d’incendies.
– N° 2022-835 du 12 août 2022 portant mesures spécifiques pour la protection de la forêt contre les incendies.
– N° 2022-824 portant interdiction de tirs de feux dans le département des Landes.
– N° 2022-1272 portant modificatif de l’arrêté no 2022-1223 interdisant les usages de l’eau sur le Bahus et le Bas réalimentés par la retenue de Miramont-Sensacq et leurs affluents.
– N° 2022-1223 portant interdiction des usages de l’eau sur le Bahus et le Bas réalimentés par la retenue de Miramont-Sensacq et leurs affluents.
– N° 2022-1205 portant restriction des usages de l’eau sur le bassin de l’Adour médian compris entre Ie point nodal d’Aire-sur-l’Adour et celui d’Audon.
– N° 2022-723 du 23 juillet 2022 mettant fin aux mesures d’interdiction temporaire de l’accès aux espaces exposés des communes à dominante forestière situées au nord de l’Adour.
– N° 2022-476 portant interdiction temporaire de manifestations durant l’épisode de canicule extrême.
– N° DDETSPP/SPAE/2022-0133 levant une zone réglementée d’influenza aviaire hautement pathogène dans les Landes.
– N° 2022/161 autorisant la régulation des espèces susceptibles d’occasionner des dégâts par les ACCA, AICA et les sociétés de chasse durant le mois de mars 2022.
– N° CAB/DSEC/SIDPC/2022-58 abrogeant l’arrêté CAB/DSEC/SIDPC n° 2021-1069 portant obligation de port du masque dans l’espace public dans le département des Landes.
– N° CAB/DSEC/BSI/2022-45 portant interdiction de rassemblements festifs à caractère musical de type teknival ou rave party et de circulation de tout véhicule transportant du matériel de sons susceptible d’être utilisé lors d’un rassemblement festif à caractère musical non autorisé sur le département des Landes.
– N° DDETSPP/SPAE/2022-0032 déterminant un périmètre réglementé à la suite de déclarations d’infection d’influenza aviaire hautement pathogène dans le SUD des Landes.
– N° DDETSPP/SPAE/2022-0026 déterminant un périmètre réglementé à la suite de déclarations d’infection d’influenza aviaire hautement pathogène dans le SUD-EST des Landes.
– N° DDETSPP/SPAE/2022-0019 déterminant un périmètre réglementé à la suite de déclarations d’infection d’influenza aviaire hautement pathogène dans le SUD-EST des Landes.
– N° DDETSPP/SPAE/2022-0003 déterminant une zone réglementée temporaire suite à une suspicion d’infection d’influenza aviaire hautement pathogène autour de SEGOS 32.
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Depuis le 1er juillet 2022, date d’entrée en vigueur de la réforme sur la publicité des actes, il est possible de consulter deux documents :
➡ 17 10 2022
– Liste des délibérations de la séance du 17 octobre
➡ 05 09 2022
– DEL 2022_09_03-DM N°1 : Modification du coût de la participation de la commune au montant du capital de l’emprunt du SIVU scolaire
– DEL 2022_09_02-Lotissement des Peupliers-DM n°1-Paiement d’une échéance d’emprunt
– DEL 2022_09_01-Création d’un emploi permanent d’adjoint technique dans une commune de moins de 1000 habitants (article L.332-8 3° du code général de la fonction publique)
– Liste des délibérations de la séance du 5 septembre
– Procès-verbal de la réunion du Conseil municipal du 25 juillet
➡ 25 07 2022
– Liste des délibérations de la séance du 25 juillet
– DEL 2022_07_04-Rapport annuel 2021 sur le prix et la qualité des services publics d’eau potable, d’assainissement collectif et d’assainissement non collectif du Syndicat des Eaux du Marseillon et du Tursan
– DEL 2022_07_03-Dissolution de l’AFAFAF-Transfert de l’actif, du passif et de la trésorerie pour la commune
– DEL 2022_07_02-DM N°1-Modification du montant du capital de l’emprunt du SIVU scolaire
– DEL 2022_07_01-Amortissement du capital de l’emprunt du SIVU scolaire
➡ 23 05 2022
– DEL 2022_05_05-Demande d’une subvention au titre du Fonds d’Équipement des Communes (FEC)
– DEL 2022_05_04-Prolongation du prêt NO 5760572 du Lotissement des Peupliers
– DEL 2022_05_03-Création d’un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité
– DEL 2022_05_02-Demande d’acquisition de terres communales par M. Cédric LAFARGUE de Clèdes
– DEL 2022_05_01-Modalité de publicité des actes pris par les communes de moins de 3500 habitants
➡ 11 04 2022
– DEL 2022_04_07-Amortissement du capital de l’emprunt du SIVU scolaire
– DEL 2022_04_06-Amortissement de la nouvelle École
– DEL 2022_04_05-Vote du Budget annexe 2022 du Lotissement des Peupliers
– DEL 2022_04_04-Vote du Budget Primitif 2022 de la commune
– DEL 2022_04_03-État 1259
– DEL 2022_04_03-Vote des taux des taxes foncières pour l’année 2022
– DEL 2022_04_02-Amortissement des travaux de remplacement des candélabres
– DEL 2022_04_01-SYDEC — Éclairage du terrain d’honneur du stade de rugby
➡ 14 03 2022
– DEL 2022_03_15-Ordonnance no 2021-175 du 17 février 2021 relative à la protection sociale complémentaire dans la fonction publique – Organisation du débat portant sur les garanties de Protection Sociale Complémentaire (PSC) accordées aux agents
– DEL 2022_03_14-Projet d’extension du périmètre du schéma d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE) du bassin amont de l’Adour
– DEL 2022_03_13-Création d’un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité
– DEL 2022_03_12-Vente de terres communales à M. Bastien LAFARGUE
– DEL 2022_03_11-Déplacement du bail à ferme de M. Guillaume DUMARTIN
– DEL 2022_03_10-Déplacement du bail à ferme de M. Alain DUCOUSSO
– DEL 2022_03_09-Vente de terres communales à M. Robin DELHOSTE
– DEL 2022_03_08-Vente de terres communales à Mme Laurence DESPERES
– DEL 2022_03_07-Vente de la parcelle AB N0374 à Mme Ingrid SALLÉ et M. Alexandre DAUGREILH
– DEL 2022_03_06-Affectation des Résultats 2021 de la Commune
– DEL 2022_03_05-Vote du Compte Administratif 2021 de la Commune
– DEL 2022_03_04-Vote du Compte de Gestion 2021 de la Commune
– DEL 2022_03_03-Afectation des Résultats 2021 du lotissement des Peupliers
– DEL 2022_03_02-Vote du Compte Administratif 2021 du lotissement des Peupliers
– DEL 2022_03_01-Vote du Compte de Gestion 2021 du lotissement des Peupliers
DIVERS
– Fin de l’opération nationale d’abandon d’armes trouvées ou héritées le 2 décembre à 17h00
– Marché de Noël le vendredi 2 décembre à la salle polyvalente de Miramont-Sensacq
– Opération nationale d’abandon d’armes trouvées ou héritées du 25 novembre au 2 décembre
– Communiqué de presse – Opération nationale d’abandon simplifié d’armes à l’État dans les Landes du 25 novembre au 2 décembre
– CONSEILLER NUMÉRIQUE : séances d’accompagnement dans tous les usages numériques quotidiens – Programme de décembre
– Vigilance météorologique Jaune à enjeu de sécurité «pluie inondations» à compter du 21 novembre à 6h00
– Vigilance météorologique Jaune à enjeu de sécurité «fortes précipitations» à compter du 18 novembre à 16h30
– Collecte de jouets d’occasion dans les déchetteries du SIETOM du 19 novembre au 3 décembre 2022
– Vigilance météorologique Jaune à enjeu de sécurité «vent violent» à compter du 3 novembre à 23h00
– Vigilance météorologique Jaune à enjeu de sécurité «orages» à compter du 25 octobre à 17h00
– Travaux d’élagage et abattage sur la commune sur la ligne 63 KV Aire sur l’Adour/Miramont-Sensacq du 31/10/2022 au 11/11/2022
– Vigilance météorologique Jaune à enjeu de sécurité «orages» à compter du 17 octobre à 15h00
– Influenza aviaire chez les oiseaux sauvages – consignes à respecter pour éviter la diffusion du virus vers les élevages avicoles
– L’association de gymnastique AMIGYM a recommencé sa saison sportive avec en plus une nouvelle activité : la marche nordique
– Vigilance météorologique Jaune à enjeu de sécurité «fortes précipitations» – avis d’alerte à compter du 29 septembre à 5h00
– CONSEILLER NUMÉRIQUE : séances d’accompagnement dans tous les usages numériques quotidiens – Programme d’octobre
– Vêtements et accessoires : porte ouverte « Captain tortue » le 24 septembre à partir de 14h00 à Miramont
– Amicale des Aînés ruraux – Marche sur le chemin de St Jacques de Compostelle le 24 septembre
– Vigilance météorologique Jaune à enjeu de sécurité «orages» – avis d’alerte à compter du 12 septembre à 18h00
– Vigilance météorologique Jaune «pic de chaleur» à compter du 12 septembre à 12h00
– Rugby – Étoile Sportive Miramontoise – Calendrier des rencontres saison 2022-2023
– Passage en vigilance orange «risque feux de forêt» à compter du mercredi 7 septembre à 00h00
– Les cours de gymnastique de l’association AMIGYM reprennent à partir du 14 septembre au foyer rural
– Vigilance météorologique Jaune orages – avis d’alerte à compter du 29 août à 14h00
– Espace France Service Chalosse Tursan : permanences des partenaires et horaires
– Vigilance météorologique Jaune orages – avis d’alerte à compter du 24 août à 19h00
– Retour aux créneaux normaux d’ouverture des déchetteries du SIETOM à partir du premier septembre
– CONSEILLER NUMÉRIQUE : séances d’accompagnement dans tous les usages numériques quotidiens – Programme de septembre
– Rapport annuel 2021 du SIETOM de Chalosse
– Passage au niveau de vigilance Orange risque feux de forêt à compter du 17 août à 00h00
– Vigilance météorologique Jaune orages – avis d’alerte à compter du 16 août à 19h00
– Information du Syndicat des Eaux de Marseillon et du Tursan sur les bonnes pratiques en période de sécheresse
– Passage au niveau de vigilance Rouge renforcé risque feux de forêt à compter du 12 août à 12h00
– Interdiction de tirs de feux d’artifices dans le département des Landes du 12 au 16 août inclus
– Surveillance de la tuberculose bovine dans la faune sauvage des départements des Landes et des Pyrénées-Atlantiques
– Le département des Landes est placé en vigilance orange canicule à compter du 10 août à 12h00
– Notification de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle et documents afférents
– Fin de la vigilance météorologique jaune épisode persistant de canicule – Passage au niveau vert à compter du 5 août
– Arrêté du Conseil départemental du 3 août portant interdiction de la pratique de la randonnée sur les itinéraires départementaux de randonnée (itinéraires PDIPR dont les Voies Vertes Départementales)
– Passage en vigilance rouge «risque feux de forêt» à compter du 3 août 00h00
– Le département des Landes est placé en vigilance jaune «pic de chaleur» à compter du 2 août à 12h00
– Lac de Miramont – Risque sanitaire : présence de cyanobactéries – Pêche interdite
– Note d’information du Syndicat des Eaux du Marseillon et du Tursan aux abonnés
– Fêtes du village les 5,6,7 et 8 août
– Marché nocturne des Producteurs locaux le 2 août à 18h au lac
– Trois réflexes en cas de piqûre
– Arrêté du Conseil départemental du 18 juillet portant interdiction de la pratique de la randonnée sur les itinéraires départementaux de randonnée (itinéraires PDIPR dont les Voies Vertes Départementales)
– Le département des Landes est placé en vigilance orange canicule à partir du samedi 16 juillet à 12h00
– Le département des Landes passe en niveau de vigilance très élevée rouge risques feux de forêt (niveau 4) à compter du 15 juillet à 00h00
– Séance de cinéma en plein air le 13 juillet 2022 au stade Gabriel Junca
– Passage en vigilance météorologique rouge « avis d’alerte canicule extrême » à compter du 17 juin 2022 à 14h00
– Passage en vigilance orange « risque feux de forêt » à compter du 17 juin 2022
– Appeler le 15 avant d’aller aux URGENCES
– Extrait du rapport annuel 2021 du SIETOM
– Déploiement du réseau fibre optique sur la commune
– Fête mondiale du Jeu à Saint-Sever le 28 mai 2022
– SIETOM – Changement d’horaires dans toutes les déchetteries du 1er juillet au 31 août 2022
– Coupures d’électricité dans divers quartiers du village le mardi 5 juillet 2022
– Chasse au ragondin à l’arc sur le lac de Miramont dimanche 8 mai 2022
– CONSEILLER NUMÉRIQUE : séances d’accompagnement dans tous les usages numériques quotidiens – Programme de mai
– Modalités de soutien à l’Ukraine et d’accueil des ressortissants ukrainiens dans le département des Landes
– Action Ukraine : Fonds de Concours Entreprises
– Réunion du Conseil Municipal le lundi 14 mars à 19h00
– Assistante maternelle agréée à Miramont-Sensacq
– Courrier de la Fédération Départementale des Chasseurs des Landes à propos de la sécurité à la chasse
– ADIL 40 : semaine de l’accession à la propriété du 7 au 11 mars 2022
– Déploiement de la fibre optique dans les Landes
– Liste des demandes d’autorisations d’exploiter des terres agricoles soumises à publicité du 28 01 2022
– La Communauté de communes Chalosse Tursan organise une réunion publique dans le cadre de l’élaboration de son Plan Climat Air Énergie Territorial
– CONSEILLER NUMÉRIQUE : séances d’accompagnement dans tous les usages numériques quotidiens – Programme de février
– Liste des demandes d’autorisations d’exploiter des terres agricoles soumises à publicité du 14 01 2022
– CONSEILLER NUMÉRIQUE : séances d’accompagnement dans tous les usages numériques quotidiens – Programme de janvier
– Travaux d’entretien de la végétation nécessaires au bon fonctionnement de la ligne à haute tension 63 KV AURIAC/MIRAMONT-SENSACQ sur la commune du 17 janvier 2022 au 7 février 2022
